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TERMES ET CONDITIONS
VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION L'ACCORD À FORCE LÉGALE ENTRE IGLOBALMEDIA ENTERTAINMENT LIMITED SOUS LA MARQUE WWW.NOBLEPOKER.COM ET VOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “J'ACCEPTE” LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, LES RÉGLES DE LA MAISON ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES DE CET ACCORD, NE CLIQUEZ PAR SUR LE BOUTON “J'ACCEPTE” ET NE CONTINUEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU TOUT AUTRE USAGE DE CE LOGICIEL.
VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS AVEC ATTENTION ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ PARFAITEMENT LE CONTENU DE CET ACCORD. SI VOUS AVEZ DES DOUTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L'ACCEPTATION DE CE CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DANS VOTRE JURIDICTION.
1. DÉFINITIONS
Les termes et mots suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans cet accord, auront les significations suivantes à moins que qu'il n'en ait été autrement et clairement indiqué.
Salle de Poker - la salle de poker et/ou toute autre activité de jeu offerte par nous sur ce site web et dans notre version à télécharger, ainsi qu'indiqué dans http://www.noblepoker.com;
Compte de joueur - un compte personnel appartenant à une adresse de domicile, ouvert par un individu et maintenu chez nous permet à cette personne de jouer à nos jeux dans notre Casino en ligne ou notre salle de Poker.
Logiciel - le logiciel que nous accordons sous licence, incluant tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu en dérivant, requérant le téléchargement, l'accès ou toute autre utilisation par vous à partir du site web vous permettant de participer à la salle de poker et à tous les autres jeux disponibles;
Nom d'utilisateur et mot de passe - Le Nom d'utilisateur et mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription à la salle de Poker;
Vous - l'utilisateur du logiciel de poker téléchargé à partir du site web.
Nous/Notre - iGlobalMedia Entertainment Limited et www.noblepoker.com;
Site Web - http://www.noblepoker.comet tout autres sites relatifs accessibles par liens ou toute autre méthode d'accès;
2. SUJET DE L'ACCORD
Cet accord couvre les arrangements entre vous et nous en relation avec l'usage de la salle de poker par jeu pour argent réel ou jeu pour le plaisir. Les règles des jeux sont placées dans la section Règles de la maison ainsi que dans d'autre sections du logiciel et du site web, incluant mais ne se limitant pas aux règles décrivant la manière de jouer ainsi que toute autre règles régissant un jeu particulier, un événement, un tournoi et toutes autres règles de ce genre étant incorporées et inclues dans le cadre des termes et conditions fixés ici.
3. EXIGENCES LÉGALES
3.1 Vous ne pouvez utiliser la salle de poker et / ou le site web que si vous avez l'âge légal ainsi que déterminé dans le pays où vous vivez.
3.2 Vous ne pouvez pas utiliser la salle de poker et/ou le site web si vous êtes en dessous de 18 ans, en aucun cas.
3.3 Certaines juridictions légales n'ont pas traité la question de la légalité du jeu en ligne et d'autres l'ont spécifiquement considéré comme étant illégal. Nous n'avons pas l'intention d'accorder à qui que ce soit l'usage de la salle de poker et/ou le site web là où un tel usage est considéré comme étant illégal. La disponibilité de la salle de poker et/ou du site web ne sera pas interprétée comme une invitation à utiliser la salle de poker dans un pays ou un tel usage est illégal. L'usage de la salle de poker est nul là où interdit par la loi applicable. Vous acceptez la seule responsabilité pour déterminer si votre usage de la salle de poker est légal dans le pays où vous vivez.
4. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Nous vous accordons par la présente le droit d'usage personnel non-exclusif, non-transférable d'utilisation du logiciel pour le jeu à la salle de poker, en accord avec les clauses suivantes.
4.1 Il ne vous est pas permis de :
installer ou charger le logiciel sur un serveur d'autre périphérique en réseau ou autres étapes afin de rendre le logiciel disponible par toute forme du type "bulletin board", service en ligne ou composition à distance, ou la mise en réseau vers toute autre personne;
sous-licencier, assigner, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si cela est expressément autorisé dans le cadre de cet accord), votre licence d'utilisation du logiciel ou de réaliser et de distribuer des copies du logiciel;
effectuer des opérations de traduction, ingénierie inversée, décompilation, désassemblage, modification, adaptation et toute tentative faite pour modifier le logiciel;
copier ou traduire toute documentation d'utilisateur fournie 'en ligne' ou au format électronique;
ingénierie inversée, décompilation, désassemblage, modification, adaptation, traduction et toute tentative faite pour découvrir le code source du logiciel ou créer des travaux dérivés basés en tout ou en partie sur le logiciel; ou
entrer, accéder ou tenter d'entrer ou d'accéder ou autrement contourner notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris mais ne se limitant pas aux robots et dispositifs similaires) avec la salle de poker ou le site web ou tenter d'apporter tout changements au logiciel et / ou aux fonctions des composants.
4.2 Vous n'êtes pas le propriétaire du logiciel. Le logiciel est détenu et est la propriété exclusive du détenteur de la licence, une entreprise de fourniture de services logiciels tierce, (le "fournisseur du logiciel"). Le logiciel et la documentation l'accompagnant nous ayant été accordés sous licence sont la propriété du fournisseur du logiciel et sont protégés dans le monde entier par les lois de copyright. Votre usage du logiciel ne vous accorde pas la propriété ou tout droit intellectuel ou de propriété sur le logiciel. Cet accord ne s'applique qu'à l'accorde de licence d'utilisation du logiciel.
4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITIONS, OBLIGATIONS OU REPRESENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, OBLIGATOIRES OU AUTRES. NOUS EXCLUONS PAR LA PRÉSENTE TOUS LES TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES (Y COMPRIS DE COMMERCIALISATION, QUALITÉ SATISFAISANTE ET QUALIFICATION POUR TOUT BUT PARTICULIER). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES.
4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL N'ENFREINDRA RIEN OU QUE L'OPÉRATION DU LOGICIEL SERA SANS ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT SANS VIRUS. AU CAS OÙ DES ERREURS DE COMMUNICATIONS OU DE SYSTÈME SE PRODUIRAIENT DURANT LA CONNEXION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU AUTRES FONCTIONS OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE LOGICIEL OU NOUS-MÊMES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR DE TELS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS RELEVANT DE TELLES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS PAR AILLEURS LE DROIT, EN CAS DE TELLES ERREURS, DE RETIRER TOUS LES JEUX APPROPRIÉS DU LOGICIEL ET U SITE WEB ET D'ENTREPRENDRE TOUTE ACTION POUR CORRIGER DE TELLES ERREURS.
4.5 Vous reconnaissez par la présente que nous ne contrôlons pas la manière dont vous utilisez le logiciel. Vous chargez et utilisez le logiciel à votre propre risque et, en aucun cas, nous ne saurions être responsables envers vous de tout dommage direct, conséquent, incident ou spécial ou toute perte en tout genre (à l'exception de dommages personnels ou de mort résultant de notre négligence).
4.6 Le logiciel peut inclure des informations confidentielles et de valeur pour le fournisseur du logiciel et / ou nous. Vous n'êtes pas en droit d'utiliser ou de divulguer de telles informations confidentielles autrement qu'en strict accord avec les termes de cet accord.
5. RÉSEAU PARTAGÉ DE SALLES DE POKER
5.1 Nous participons à un réseau partagé de salles de poker vous permettant de jouer avec des joueurs d'autres sites web de salles de poker rejoignant tous le même jeu ou la table ou le tournoi par une plateforme partagée de poker gérée par une tierce partie fournissant les services de réseau de poker.
5.2 vous acceptez donc qu'une fois que vous avez joint une salle de poker partagée, vous accepterez et vous conformerez aux termes et conditions s'appliquant à la salle de poker partagée pour tous ses jeux, tables et tournois.
5.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous / ou l'opérateur du réseau partagé de poker pourrons, à notre seule discrétion, nous réserver le droit de terminer le jeu ou de bloquer votre compte et vous refuser l'accès à un réseau partagé de poker, du site ou de tous les autres sites cités ici, au cas où vous violerez une des règles du jeu ou un des termes et conditions fixés ici.
5.4 Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous / ou l'opérateur du réseau partagé de poker pourrons, à notre seule discrétion, nous réserver le droit de relever, traiter et enregistrer dans nos bases de données toute information liée à votre modèle de jeu, données personnelles, dépôt de fonds et toute autre information et demandes relatives pouvant nous aider à empêcher la fraude, la collusion ou toute autre conduite inappropriée.
6. SÉCURITÉ
6.1 Nous sommes une entreprise corporation régie par les lois de Kahnawake.
6.2 La commission du jeu (Gaming Commission), le Territoire Mohawk de Kahnawake, Canada, et sommes sous licence total et régie par les lois du pays eu égard à l'opération de casino virtuel et de salle de poker sur internet, sous le nom www.noblepoker.com.
6.3 Vous ne pouvez pas utiliser la salle de poker pour tout usage commercial pour le compte d'une autre personne. Tout usage de la salle de Poker est uniquement à des fins privées.
6.4 Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et ne pas les divulguer à des tiers. Vous ne pourrez pas utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. Vous serez responsable de toutes les transactions conduites en relation avec votre compte de joueur utilisant votre mot de passe. Chaque personne s'identifiant en entrant votre nom d'utilisateur et mot de passe corrects est considérée par nous comme étant vous-même et toutes les transactions où seront correctement entrés votre nom d'utilisateur et mot de passe seront considérées comme valide.
6.5 Vous ne permettrez pas à toute tierce partie d'utiliser votre compte de joueur pour utiliser la salle de poker et vous n'utiliserez pas le compte d'un autre joueur ou moyen de paiement pour accéder à la salle de poker, au logiciel ou au site web.
6.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez clairement compris les règles et procédures des jeux de la salle de poker et votre utilisation du jeu en ligne en général avant de commencer à jouer de tels jeux.
6.7 Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles à ce jour pour le codage du nom d'utilisateur et du mot de passe ainsi que de toutes autres informations sensibles transférées entre l'application client et nos serveurs, sécurisant ainsi le joueur contre une manipulation par une tierce partie. Vous ne forcerez pas l'accès, ou tenterez de forcer l'accès ou contourner autrement notre sécurité. Si nous suspectons que vous tentez (ou avez tenté) de pénétrer, accéder ou contourner la sécurité du logiciel, nous serons en droit de résilier par effet immédiat votre accès à la salle de poker et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d'informer les autorités applicables.
6.8 Prévention de collusion (Connivence)
La collusion indique une situation où deux ou plusieurs joueurs tentent de gagner un avantage malhonnête en partageant des informations sur leurs cartes ou d'autres informations à une table de poker. Tout joueur tentant d'être en connivence avec d'autres joueurs pendant l'utilisation de la salle de Poker sera interdit à jamais d'utilisation de la salle de Poker ou du site web ou du logiciel ainsi que de tout autre service relatif et son compte sera terminé immédiatement. Nous ferons de notre mieux pour enquêter sur les plaintes reçues contre des joueurs suspectés de collusion (connivence). Si nous suspectons une attitude collusive durant un jeu, nous pourrons, à notre seule discrétion, terminer l'accès des joueurs suspects à la salle de Poker Room et/ou bloquer leurs comptes. Nous ne serons pas responsables, sous aucune circonstance, pour toute perte que vous ou tout autre joueur pourrait subir en résultat d'une activité collusive ou autrement illégale et ne seront pas obligés de prendre toute autre action en cas de suspicion de collusion, d'attitude frauduleuse ou de fraude.
6.9 Nous n'utiliserons votre information personnelle qu'en accord avec notre politique de confidentialité qui se trouve en entier à l'adresse www.noblepoker.com/privacy.html. Nous nous réservons le droit d'amender de temps à autre la politique de confidentialité, à tout moment. Cependant, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des détails additionnels, ces derniers étant gardés confidentiels. Nous nous réservons le droit, sous certaines circonstances, de divulguer certains détails aux autorités si le cas est requis par la loi, une branche de l'état ou un corps régulateur. Sujet aux clauses de politique de confidentialité, ce droit de divulguer des informations personnelles aux corps ou autorités dont le but est d'enquêter sur le blanchissement d'argent, la fraude ou tout autre activité criminelle dans les limites prévues par la loi.
7. VOS RESPONSABILITÉS
Nous ne faisons aucune représentation ou garantie eu égard à la légalité ou autre quant à l'accès et l'usage de la salle de poker dans votre pays de résidence et il est de votre seule responsabilité de déterminer si un tel accès et un tel usage de la salle de poker par vous est légal. Nous garantissons à ce titre que cela n'est pas destiné à vous permettre d'être en contravention avec toute loi applicable.
7.2 Vous ne transférerez en aucune manière vos droits sous cet accord sans notre consentement préalable.
7.3 Vous êtes totalement responsable de toutes les taxes, frais et autres coûts incidents relevant des gains provenant de l'usage de la salle de poker.
7.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement dans vos détails d'inscription.
7.5 Paiements
Vous acceptez que nous ou la société de traitement de paiement pour notre compte traiterons toutes les transactions financières du compte ("Processeur de paiement"). Vous acceptez par la présente que le processeur de paiement se réserve le droit de retenir tout paiement si il a une raison de croire ou de suspecter que vous pouvez être engagé dans une activité frauduleuse, collusive, illégale ou incorrecte.
Vous acceptez de payer en entier tout paiement étant dû à nous ou à une tierce partie en liaison avec votre usage de la salle de poker. Vous acceptez de plus de ne pas créer tout avoir et/ou renoncer ou annuler ou autrement reverser un de vos paiements dus et, dans un tel cas, vous serez nous rembourserez et compenserez pour de tels paiements impayés y compris les dépenses que nous aurions engagé dans la collecte de votre paiement.
[Vous êtes conscients et acceptez que le montant maximum pouvant être encaissé par tout nouveau joueur lors d'un gain de $20,000 ou plus aux jeux de casino pendant une période de trente jours est de $5000 par mois.]
7.5.1 Veuillez noter que nous ferons de notre mieux pour satisfaire votre choix de devise et de méthode de paiement pour votre retrait. Ceci n’est malheureusement pas toujours possible. Par conséquent il se peut que votre retrait soit traité et payé par une méthode de paiement différente de celle demandée; soit un autre service de paiement, soit par traite bancaire (pas disponible en France) ou par virement bancaire. D’autre part, dans certains cas votre retrait ne sera pas effectué dans la même devise que celle de votre choix ou celle de votre dépôt initial.
7.6 Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tout l'équipement informatique et de réseaux de télécommunications et services d'accès à internet dont vous avez besoin pour accéder à la salle de poker. Nous ne serons pas responsables de quelque manière pour toute perte vous étant causée par internet ou tout fournisseur de services de télécommunications que vous avez engagé pour accéder à la salle de poker ou au site web.
7.7 Vous reconnaissez que notre générateur de numéro aléatoire déterminera le résultat des jeux joués à la salle de poker et vous acceptez les résultats de ces jeux. Vous acceptez de plus qu'en cas de désaccord peu probable entre le résultat apparaissant dans le logiciel avec celui du serveur de jeu, celui apparaissant sur le serveur de jeu prévaudra et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu de la salle de poker et des activités relatives.
7.8 Vous ne commettrez pas d'actes ou conduite endommageant notre réputation ou celle du fournisseur du logiciel ou celle de tout autres fournisseurs de services en relation avec nous.
7.9 Vous reconnaissez que si votre compte de joueur est ouvert, vous nous indemniserez et nous protégerez contre toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages causés pouvant relever en résultat de votre (a) entrée, usage ou réutilisation du site web ou de la salle de poker; (b) brèche de tout termes et clauses de cet accord. Vous acceptez de totalement indemniser, défendre et protéger nos cadres, directeurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, tous dommages, couts et dépenses, y compris les frais légaux relevant de toute brèche de cet accord par vous et toutes autres responsabilités relevant de votre usage du logiciel de la salle de poker.
7.10 Nous nous réservons le droit de changer cet accord de temps à autre ainsi que fixé dans la clause 9 ci-dessous. Il est de votre responsabilité de vous connecter de temps à autre au site web pour vérifier s'il n'y a pas d'avis de changement selon la clause 9 ci-dessous.
8. VOS GARANTIES ET REPRESENTATIONS
Vous garantissez et représentez que :
8.1 vous n’êtes pas résident de le Territoire Mohawk de Kahnawake, Israël, Chypre, l’Estonie, Philippines, de Bulgarie, Hong Kong, Turquie ou des États-Unis et de ses territoires;
8.2 vous agissez pour votre propre compte;
8.3 vous n'êtes pas restreint par capacité légale limitée;
8.4 vous n'êtes pas classé comme joueur compulsif;
8.5 tous les détails que vous donnez (ou avez donné) dans le processus d'inscription à la salle de poker sont précis et que vous continuerez à mettre à jour de tels détails en cas de changements.
8.6 vous êtes totalement conscient du fait qu'il y a un risque de perdre de l'argent par l'usage du logiciel afin de jouer à des jeux à la salle de poker;
8.7 vous ne déposez pas de fonds provenant d'activités criminelles ou interdites;
8.8 Si vous n’accédez pas à votre Compte en entrant sur votre compte utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soit (i) en plaçant une mise en argent réel (cash) soit en plaçant une mise ou en pariant via les Services, ou (ii) en participant à un tournoi en payant votre entrée en argent réel (cash) via les Services de Jeux, ou (iii) en jouant une Main commissionnée (Raked Hand) via les Services de Jeux, ceci étant applicable pour toute période consécutive de 120 jours, après ces 120 jours (la période de délai) votre Compte sera considéré comme « Inactif ».
Une fois votre compte considéré Inactif, la Compagnie est en droit de vous faire payer des frais administratifs (les «frais de compte inactif»). La compagnie déduira une somme (qui peut atteindre le montant maximum des «frais de compte inactif») de la Balance de votre compte le jour suivant la fin de la période de délai et chaque trente (30) jours par la suite, conformément au Programme de Frais des Comptes Inactifs
Nous arrêterons de déduire les Frais du Compte inactif de votre Balance uniquement si votre compte est réactivé en plaçant une mise en argent réel (cash) ou en payant une entrée.
8.9 vous ne conduisez pas autrement des activités criminelles et/ou tentes d'utiliser le compte de joueur en liaison avec de telles activités. Vous n'utilisez pas et ne tenterez pas d'utiliser toute autre personne pour utiliser la salle de poker et le compte de joueur pour une activité prohibée ou illégale, y compris mais ne se limitant pas à la fraude ou le blanchissement d'argent, sous toute loi applicable et en particulier, les lois de votre juridiction qui s'appliquent à nous;
8.10 vous n'êtes pas en collusion, ou tentez d'être en collusion, ou tentez de participer, directement ou indirectement, à toute opération de collusion avec un autre joueur de tout jeu que vous jouez ou allez jouer dans la salle de poker.
8.11 vous n'êtes pas de moins de (i) 18 ans; ou (ii) l'âge auquel sont légales les activités de jeu sous la loi de la juridiction qui s'applique à vous, selon le plus élevé;
8.12 les détails de carte de débit / crédit fournis par vous dans le processus d'inscription sont ceux du détenteur du compte enregistré et la carte n'a pas été déclarée comme volée ou perdue;
8.13 vous n'êtes pas un de nos cadres, directeurs, employés, consultant ou agent ou un des membres d'une société affiliée ou filiale, ou fournisseurs ou vendeurs et vous n'êtes pas non plus de leur famille (pour cette clause, le terme "famille" signifie épouse, partenaire, parent, enfant ou frère ou sœur). Si vous avez enfreint cette interdiction et parmi les autres actions que nous serons en droit d'entreprendre contre vous, vous n'aurez droit à aucun de vos gains.
8.14 Vous n'avez pas précédemment détenu de compte de joueur ayant été suspendu ou résilié par nous ou par tout autre opérateur de jeu en ligne, effectué des avoir par tout compte de joueur ou maintenu un compte courant de joueur; et le
8.15 Lors de l'ouverture du compte de joueur, vous ne donnerez aucune information et ne ferez aucune déclaration mensongère, fausse, incorrecte ou trompeuse.
8.16 Il vous est interdit de détenir plus d'un compte. Si un second compte est ouvert, il sera fermé et tous les bonus et gains des jeux pourraient être annulés.
9. CHANGEMENTS À CET ACCORD OU À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des modifications à cet accord ou aux règles de la maison ou à la politique de confidentialité, à tout moment.
9.2 Les changements prendront effet à compter de leur date spécifiée d'occurrence. Il est donc important que vous vous connectiez de temps à autre au site web pour vérifier s'il n'y a pas d'avis de changement. Vous êtes seul responsable de la lecture des modifications.
9.3 Si vous continuez à utiliser le site Web ou la salle de poker après la mise à jour des modifications (sans considération du fait que nous avons avisé ou pas de telles modifications), vous acceptez d'être liés par ces modifications, que vous en ayez été avisé ou pas ou que vous les ayez lues. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications appropriées, vous ne pourrez plus continuer à utiliser le site web ou la salle de poker.
10. RESERVATION DE DROITS
10.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:
refuser d'inscrire tout demandeur pour une inscription sur le site web de la salle de poker;
refuser d'accepter toute mise dans la salle de poker;
changer, suspendre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur la salle de poker.
10.2 Nous nous réservons le droit de faire des recherches sur vous, y compris des vérifications de crédit auprès d'agence de crédit de tierces partie et d'institutions financières, en accord avec l'information que vous nous avez fourni.
10.3 En cas de litige concernant une mise ou un gain, notre décision sera finale et engageante. Nous nous réservons le droit de retenir raisonnablement tout paiement du montant du gain jusqu'à ce que soit vérifiée l'identité du gagnant à notre satisfaction afin d'assurer que le paiement du gain est accordé à la personne correcte.
10.4 Nous pouvons, de temps à autre, divulguer certaines informations personnelles à des tierces parties en accord avec notre politique de confidentialité se trouvant en entier à l'adresse http://www.noblepoker.com/privacy.html.
10.5 Au cas où nous suspecterions une activité constituant une communication frauduleuse de votre part sur un des paiements remboursés, nous nous réservons le droit de retenir tout encaissement et gains vous étant dus et, si nécessaire, récupérer légalement tout paiement détenu par vous.
10.6 Nous pouvons de temps à autre, et sans avis préalable, résilier votre usage de la salle de poker et bloquer votre compte s'il est en brèche de tout terme ou toute clause de cet accord ou que vous avez autrement agi illégalement. Nous ne serons pas sous l'obligation, en aucun cas, de vous retourner ou vous rembourser pour tout fonds dans votre compte de joueur.
10.7 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'offrir et de publier, de temps à autre, des promotions, bonus ou autres offres spéciales et que chaque offre de ce genre sera sujette aux termes et conditions valides pour une période limitée. En connexion avec les termes spécifiques des promotions, bonus et offres spéciales ci-dessus, nous nous réservons le droit de retenir tout montant de retrait de votre compte étant en dépassement de votre dépôt original. De plus, nous nous réservons le droit de décliner ou reverser tout paiement ou montant de gain ou d'amender toute politique au cas où nous suspecterions l'abus ou la tentative d'abus d'un des cas suivants: (i) bonus; (ii) autres promotions; ou (iii) politique ou règles spécifiques déterminées eu égard à un jeu existant ou nouveau.
10.8 Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, accorder une licence subordonnée ou engager cet accord, en tout ou en partie, à toute personne sans avis et vous serez considéré comme ayant consenti à une telle affectation.
11. TERME
Cet accord est effectif dès le moment de l'acceptation par le clic sur le bouton "J'accepte' ("I agree") et restera en vigueur indéfiniment à moins que résilié selon la clause 10.6. Pour éviter tout doute, vous acceptez d'être lié par cet accord si vous utilisez la salle de poker ou le site Web ou le logiciel de quelque manière que ce soit, incluant mais sans s'y limiter, au placement ou à la réalisation d'un dépôt par votre compte ou la soumission à nos services des détails de votre dépôt.
12. LOI GOUVERNANTE
12.1 La construction, la validité et la performance de cet accord seront gouvernées par les lois de la commission du jeu de Kahnawake, Territoire Mohawk de Kahnawake, Canada. Cependant, cela ne nous empêchera pas de porter l'action devant toute cour de toute autre juridiction pour résolution du litige. La version en langue anglaise de cet accord prévaudra sur toute autre langue publiée par nous.
12.2 L'illégalité, l'invalidité ou la capacité d'application de toute part de cet accord n'affectera pas la légalité, la validité ou la capacité d'application du restant de cet accord.
13. NOTICES
13.1 Vous acceptez de recevoir des communications de notre part au format électronique. Les communications électroniques peuvent être postées sur les pages du site web et/ou des messages / fichiers d'aide dans votre application client et / ou délivrés à votre adresse e-mail. Toutes les communications, électroniques ou au format papier, seront considérées comme "par écrit" et reçues en cinq jours ouvrables au plus après le postage ou la dissémination, que vous ayez reçu ou pas la Communication. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de fournir des communications au format papier.
13.2 Toutes notices devant nous être délivrées par écrit ou toutes questions concernant cet accord devraient être adressées à support@noblepoker.com
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